Menuiserie : les normes et lois à respecter

Réglementation thermique et acoustique, normes d’accessibilité des bâtiments, label RGE… La menuiserie est régulée par un ensemble de normes et législations. Découvrez-les dans ce guide (lire aussi notre article sur les critères pour bien choisir son menuisier).

La Réglementation thermique 2012

Toutes les menuiseries ne sont pas équivalentes, c’est pourquoi elles sont soumises à une réglementation thermique destinée à attester de leur qualité.

L’objectif de la RT 2012 est de valoriser la performance globale du bâtiment pour limiter les consommations énergétiques. Elle repose sur 3 exigences :

• Le Besoin Bioclimatique (BBio) : la construction doit présenter une efficacité énergétique minimale inférieure au Bbiomax, qui va être défini en fonction de la typologie du bâtiment, de son emplacement géographique et de son altitude
• la Consommation d’énergie primaire (Cep) : Elle doit être d’environ 50 kWh/m²/an pour le neuf et de 80 kWh/m²/an pour la rénovation
• La Température intérieure de confort (Tic) : la température la plus chaude enregistrée dans les locaux, au cours de 5 jours très chauds d’été, doit être inférieure à une température de référence (Tic).

Dans le cadre de cette RT 2012, les menuiseries et en particulier les fenêtres doivent répondre à des exigences d’isolation (traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air) et d’apport solaire (chaleur et luminosité).

Pour en savoir plus sur les indices permettant de mesurer la performance énergétique des menuiseries, nous vous conseillons la lecture de notre article consacré à la RT 2012 en menuiserie.

La réglementation acoustique

Un des gages de qualité de la menuiserie réside dans sa performance acoustique, c’est-à-dire sur la performance d’isolement aux bruits (aériens intérieurs, aériens extérieurs, d’équipements…) d’un bâtiment.

Pour vous aider à vous y retrouver, le marché est régulé par une réglementation relative à l’isolation acoustique. Cette réglementation impose l’usage de menuiseries dont l’isolation est supérieure à 35 dB. Ce niveau va dépendre de la date de construction du bâtiment.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre article consacré à la réglementation acoustique des menuiseries.

La loi PMR

La loi PMR impose des règles favorisant l’accessibilité aux bâtiments des personnes à mobilité réduite (PMR). Elle s’applique aux locaux d’habitation, privés ou publics, en neuf ou en rénovation.

Elle concerne toutes les fenêtres installées dans un logement répondant au décret 2006-555 du 17 mai 2006 et édicte les règles suivantes:

• L’espace d’usage devant les fenêtres doit être de 0,80 x 1,30 m
• Tous les dispositifs de la fenêtre sont concernés, poignées mais aussi vantaux
• Ils doivent être manœuvrables en position debout comme assis
• Leur axe de rotation doit être situé entre 90 cm et 1,30 m du sol
• La largeur des portes et portails doit être au minimum de 90 cm. La largeur de passage lors de l’ouverture du vantail à 90° doit être au minimum de 83 cm

Faire appel à un menuisier labellisé RGE

Le label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement a été mis en place par le gouvernement pour permettre aux particuliers de trouver les entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique et/ou d’installation d’équipements faisant appel à des énergies renouvelables.

Il est dispensé par l’organisme de qualification Qualibat sur la base d’un certain nombre de critères. Pour pouvoir y prétendre, le personnel doit ainsi être formé, les moyens matériels adéquats et l’entreprise doit présenter des références attestant de sa viabilité.

La qualification RGE ouvre droit au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) à l’Eco-Prêt à taux zéro et à des aides et subventions locales. En faisant appel à un professionnel labellisé RGE pour l’installation de vos fenêtres, vous pouvez vous faire financer jusqu’à 80% de vos travaux d’économie d’énergie.

Pour en savoir plus sur les autres normes et législations en menuiserie intérieure, rendez-vous sur notre article consacré au sujet, ainsi que sur celui dédié aux normes et lois applicables à la menuiserie extérieure.

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